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15 février 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 5 juillet 1999
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15 février 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerçantsRéponse publiée le 19 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 22 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 22 novembre 1999
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1er février 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 22 novembre 1999