M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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9 novembre 1998

Question écrite n° 21229 de M. Dominique Baudis

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 4 janvier 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21202 de M. Dominique Baudis

Rubrique : recherche

Titre : CNRS

Réponse publiée le 3 mai 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21150 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 décembre 1998
9 novembre 1998

Question écrite n° 21149 de M. Dominique Baudis

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : protection

Réponse publiée le 15 mars 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20968 de M. Dominique Baudis

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Réponse publiée le 19 avril 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20851 de M. Dominique Baudis

Rubrique : associations

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 5 avril 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20850 de M. Dominique Baudis

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : personnel

Réponse publiée le 22 février 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20784 de M. Dominique Baudis

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 25 janvier 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20652 de M. Dominique Baudis

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 29 mars 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20128 de M. Dominique Baudis

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 7 décembre 1998

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)