• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20056 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19207 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19100 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18620 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18617 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18584 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18508 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17035 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 24 août 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17034 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question close sans réponse le 24 août 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17020 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : logement

  Titre : ADIL et ANIL

  Question close sans réponse le 24 août 1998