Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 239
-
14 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
-
14 février 2000Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 20 mars 2000
-
10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 29 janvier 2001
-
15 décembre 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion posée en séance
-
13 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 27 novembre 2000
-
29 novembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxes foncièresRéponse publiée le 22 mai 2000
-
22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 24 janvier 2000
-
15 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 février 2000
-
15 novembre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 7 février 2000
-
15 novembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 10 juillet 2000