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10 novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieQuestion posée en séance
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4 octobre 1999Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : domaine publicRéponse publiée le 1er janvier 2001
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28 septembre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 1er février 1999
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8 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 3 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : instituteursRéponse publiée le 7 septembre 1998
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1er juin 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 28 septembre 1998
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23 février 1998Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 21 septembre 1998
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16 février 1998Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 4 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 16 mars 1998
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12 janvier 1998Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 23 mars 1998