M. Claude Birraux

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 septembre 1997

Question écrite n° 3211 de M. Claude Birraux

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 10 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3203 de M. Claude Birraux

Rubrique : agroalimentaire

Titre : fromages

Réponse publiée le 24 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3201 de M. Claude Birraux

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : sociétés d'économie mixte

Réponse publiée le 20 octobre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3199 de M. Claude Birraux

Rubrique : marchés financiers

Titre : actions

Réponse publiée le 24 novembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3198 de M. Claude Birraux

Rubrique : eau

Titre : facturation

Réponse publiée le 4 mai 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3140 de M. Claude Birraux

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 5 janvier 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3139 de M. Claude Birraux

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 16 février 1998
15 septembre 1997

Question écrite n° 3108 de M. Claude Birraux

Rubrique : associations

Titre : conseil en entreprises

Réponse publiée le 1er décembre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3087 de M. Claude Birraux

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : domaine public et domaine privé

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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