• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39283 de M. Émile Blessig

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39276 de M. Émile Blessig

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38349 de M. Émile Blessig

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38348 de M. Émile Blessig

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38347 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38346 de M. Émile Blessig

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37497 de M. Émile Blessig

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36937 de M. Émile Blessig

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35955 de M. Émile Blessig

  Rubrique : animaux

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35950 de M. Émile Blessig

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 22 novembre 1999