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21 février 2000Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 novembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 février 2000
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12 juillet 1999Rubrique : marchés publicsTitre : contentieuxRéponse publiée le 23 août 1999
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31 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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26 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationQuestion sans réponse
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5 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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22 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse