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29 novembre 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 20 décembre 1999
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29 novembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 13 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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1er novembre 1999Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 13 décembre 1999
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13 octobre 1999Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion posée en séance
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27 septembre 1999Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : poissonsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 20 mars 2000
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6 septembre 1999Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 29 novembre 1999
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16 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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16 août 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 27 septembre 1999