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11 janvier 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 5 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 22 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 8 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 juillet 1999
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7 décembre 1998Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 mai 2000
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7 décembre 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires, contractuels et vacatairesRéponse publiée le 1er mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er février 1999
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 8 février 1999
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16 novembre 1998Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 1er février 1999