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10 juillet 2000Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : communesTitre : personnelQuestion sans réponse
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10 juillet 2000Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 septembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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19 juin 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 21 juin 2000
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Réponse publiée le 27 août 2001
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22 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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15 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 29 janvier 2001
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1er mai 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 avril 2001