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8 mars 1999Rubrique : logementTitre : réhabilitation des cités minièresRéponse publiée le 10 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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1er mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 8 novembre 1999
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8 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 31 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 8 février 1999
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Réponse publiée le 18 janvier 1999