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26 juillet 1999Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 4 octobre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 mai 2000
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12 juillet 1999Rubrique : arts et spectaclesTitre : fêtesRéponse publiée le 6 mai 2002
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 23 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 23 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGERéponse publiée le 13 décembre 1999
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Réponse publiée le 8 novembre 1999