M. Bernard Bosson

Union pour la Démocratie Française

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 novembre 1999

Question écrite n° 37904 de M. Bernard Bosson

Rubrique : sécurité publique

Titre : services départementaux d'incendie et de secours

Réponse publiée le 3 avril 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37887 de M. Bernard Bosson

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36999 de M. Bernard Bosson

Rubrique : finances publiques

Titre : comptes d'affectation spéciale

Réponse publiée le 14 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36998 de M. Bernard Bosson

Rubrique : agriculture

Titre : dotation d'installation

Réponse publiée le 13 décembre 1999
1er novembre 1999

Question écrite n° 36997 de M. Bernard Bosson

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 3 avril 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36991 de M. Bernard Bosson

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 19 juin 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36990 de M. Bernard Bosson

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan Etat-régions

Réponse publiée le 27 décembre 1999
1er novembre 1999

Question écrite n° 36889 de M. Bernard Bosson

Rubrique : emploi

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 avril 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36888 de M. Bernard Bosson

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : stationnement

Réponse publiée le 12 juin 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36887 de M. Bernard Bosson

Rubrique : voirie

Titre : A 41

Réponse publiée le 24 avril 2000

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M. Bernard Bosson

Questions posées (archives)