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14 août 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : cotisationsRéponse publiée le 23 avril 2001
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31 juillet 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : assurancesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 11 septembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 23 octobre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 23 octobre 2000
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19 juin 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 9 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 novembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 20 novembre 2000