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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3616 visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3611 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3558 visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
Essonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)