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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2220 visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner le décès
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2214 visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 3 octobre 2018
Proposition de loi n°1280 visant à interdire l’utilisation du glyphosate
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Mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi n°410 visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°288 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
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Mercredi 30 novembre 2016
Proposition de loi n°4266 relative au statut des partis et des groupements politiques
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 24 février 2016
Proposition de résolution n°3523 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente-Maritime (1re circonscription)
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