Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855

Proposition de résolution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle, n° 3782

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte, n° 3770

Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public, n° 3482