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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1037 visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
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Mercredi 10 avril 2013
Proposition de loi organique n°916 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de résolution n°881 portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire
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Mardi 12 mars 2013
Proposition de résolution n°779 sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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Proposition de loi n°531, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
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Lundi 10 décembre 2012
Proposition de résolution n°484 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire