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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2555
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Lundi 29 avril 2024
Proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats, n° 2534
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile, n° 2503
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 2502
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors, n° 2493
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en France, n° 2483
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Vendredi 5 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié
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Mercredi 3 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433
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Mercredi 27 mars 2024
Proposition de résolution, visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français, n° 2414
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