Proposition de résolution n°2713 de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", déposée le vendredi 31 mai 2024

Proposition de résolution n°2612 de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, déposée le vendredi 10 mai 2024

Proposition de résolution n°2599 de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, déposée le vendredi 3 mai 2024

Proposition de loi n°2580, visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Proposition de loi n°2579, visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

Proposition de loi n°2577, visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

Proposition de loi n°2554, visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Proposition de résolution n°2512 de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, déposée le vendredi 12 avril 2024

Proposition de loi n°2496, visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi n°2480, visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage