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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux, n° 2580
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019, n° 2579
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité, n° 2577
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 2496
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage, n° 2480
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