Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales, n° 2474

Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues pour la préservation de la filière des emballages légers en bois, n° 2378

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de résolution de M. Francis Dubois et plusieurs de ses collègues visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale, n° 2325

Proposition de loi visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate, n° 2283

Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280

Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs, n° 2276

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275

Proposition de loi visant à relancer l’ascenseur social, n° 2266

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles, n° 2262