Proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français, n° 1624

Proposition de résolution, visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire, n° 1608

Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, n° 1590

Proposition de loi visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France, n° 1567

Proposition de loi visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation, n° 1563

Proposition de loi visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes, n° 1559

Proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes, n° 1550

Proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang, n° 1491

Proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, n° 1479

Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, n° 1405