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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi n°2671, visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
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Mercredi 3 avril 2024
Proposition de résolution n°2433 de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, déposée le mercredi 3 avril 2024
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324, visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi n°2274, visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
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Lundi 26 juin 2023
Proposition de résolution n°1444 de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France, déposée le lundi 26 juin 2023
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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi n°1393, pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
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Mardi 6 juin 2023
Proposition de résolution n°1325 de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, déposée le mardi 6 juin 2023
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Lundi 5 juin 2023
Proposition de loi constitutionnelle n°1322, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
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Jeudi 25 mai 2023
Proposition de loi constitutionnelle n°1282, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
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Mardi 22 novembre 2022
Proposition de résolution n°508 européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, déposé le mardi 22 novembre 2022