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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de M. Jean-François Eliaou, Mme Naïma Moutchou, Mme Monique Iborra et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés, n°4451, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n°4398, déposée le mercredi 21 juillet 2021
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
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Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n°4271, déposée le mardi 22 juin 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n°4134, déposée le mardi 4 mai 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Damien Pichereau, M. Christophe Castaner, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de leurs collègues portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n°4065, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, n°4063, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n°4021, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n°4000, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public, n°3922, déposée le mardi 23 février 2021
Gard (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)