Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

Proposition de loi relative au parrainage civil, n° 2020

Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail, n° 1848

Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819

Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188