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3 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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3 septembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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30 juillet 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : aides communautairesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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30 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Question close sans réponse le 15 avril 2014
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23 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 27 août 2013
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23 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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23 juillet 2013Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 15 avril 2014