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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n°3533, déposée le mardi 1er mars 2016
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, n°3483, déposée le mardi 9 février 2016
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à créer un programme de cadets de la défense, n°3461, déposée le mardi 2 février 2016
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n°3409, déposée le mardi 19 janvier 2016
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Lundi 7 décembre 2015
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques, n°3306, déposée le lundi 7 décembre 2015
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti et plusieurs de ses collègues visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée, n°3276, déposée le mercredi 25 novembre 2015
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale, n°3190, déposée le mardi 3 novembre 2015
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n°3166, déposée le vendredi 23 octobre 2015
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n°3159, déposée le mercredi 21 octobre 2015
Gironde (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)