M. Dominique Potier

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 juillet 2023 au 25 juillet 2023
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 20 juin 2023 au 18 juillet 2023
      - Du 11 juin 2023 au 13 juin 2023
      - Du 4 mai 2023 au 5 juin 2023
      - Du 1 avril 2023 au 2 mai 2023
      - Du 14 février 2023 au 23 mars 2023
      - Du 21 octobre 2022 au 8 février 2023
      - Du 4 août 2022 au 19 octobre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 29 juillet 2022
      - Du 25 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 21 janvier 2022 au 23 février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 19 janvier 2022
      - Du 6 janvier 2022 au 11 janvier 2022
      - Du 2 décembre 2021 au 4 janvier 2022
      - Du 20 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 11 février 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 28 janvier 2021 au 9 février 2021
      - Du 25 novembre 2020 au 26 janvier 2021
      - Du 6 novembre 2020 au 23 novembre 2020
      - Du 13 décembre 2019 au 4 novembre 2020
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 1 février 2019 au 12 novembre 2019
      - Du 21 décembre 2018 au 22 janvier 2019
      - Du 19 janvier 2018 au 19 décembre 2018
      - Du 15 décembre 2017 au 10 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 12 décembre 2017
      - Du 30 novembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 14 juillet 2016 au 21 novembre 2016
      - Du 25 mars 2016 au 12 juillet 2016
      - Du 31 mars 2015 au 15 mars 2016
      - Du 12 mars 2015 au 27 mars 2015
      - Du 15 novembre 2013 au 2 mars 2015
      - Du 28 juin 2012 au 13 novembre 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 14 juin 2023 au 19 juin 2023
      - Du 6 juin 2023 au 10 juin 2023
      - Du 24 mars 2023 au 31 mars 2023
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 9 février 2023 au 13 février 2023
      - Du 30 juillet 2022 au 3 août 2022
      - Du 10 février 2021 au 10 février 2021
      - Du 27 janvier 2021 au 27 janvier 2021
      - Du 23 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 20 décembre 2018 au 20 décembre 2018
      - Du 14 novembre 2013 au 14 novembre 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 octobre 2022 au 20 octobre 2022
      - Du 16 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 5 novembre 2020 au 5 novembre 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 février 2022 au 24 février 2022
      - Du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
      - Du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
      - Du 30 novembre 2021 au 1 décembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 15 novembre 2021
      - Du 24 novembre 2020 au 24 novembre 2020
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
      - Du 10 janvier 2018 au 18 janvier 2018
      - Du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017
      - Du 22 novembre 2016 au 29 novembre 2016
      - Du 16 mars 2016 au 24 mars 2016
      - Du 24 mars 2016 au 24 mars 2016
      - Du 28 mars 2015 au 30 mars 2015
      - Du 3 mars 2015 au 11 mars 2015
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 25 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 16 décembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 12 octobre 2021 au 25 janvier 2022
      - Du 28 novembre 2015 au 2 décembre 2015
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 13 octobre 2020 au 31 mars 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1 décembre 2021 au 22 février 2022
  - Rapporteur
    - Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
      - Du 12 avril 2023 au 12 juillet 2023
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
  - Membre
    - Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
      - Du 12 avril 2023 au 12 juillet 2023
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1 décembre 2021 au 22 février 2022
    - Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
      - Du 2 juillet 2020 au 9 décembre 2020
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 juillet 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
      - Du 4 juillet 2018 au 11 février 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Objectifs de développement durable
      - Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 26 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'orient
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 16 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 24 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pérou
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Burkina Faso
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Pérou
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 8 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 5 février 2014 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
      - Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Conférence de la ruralité
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Commission nationale des services
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 18 septembre 2017 au 21 juin 2022

M. Dominique Potier

Fonctions (archives)