M. Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 12 avril 2025 au 18 avril 2025
      - Du 13 février 2025 au 14 février 2025
      - Du 19 novembre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
      - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
      - Du 21 novembre 2023 au 21 novembre 2023
      - Du 14 juin 2023 au 19 juin 2023
      - Du 6 juin 2023 au 10 juin 2023
      - Du 24 mars 2023 au 31 mars 2023
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 15 février 2025 au 11 avril 2025
      - Du 20 novembre 2024 au 12 février 2025
      - Du 1er novembre 2024 au 18 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 29 octobre 2024
      - Du 27 mars 2024 au 9 juin 2024
      - Du 22 décembre 2023 au 25 mars 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 22 novembre 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 26 juillet 2023 au 20 novembre 2023
      - Du 20 juin 2023 au 18 juillet 2023
      - Du 11 juin 2023 au 13 juin 2023
      - Du 4 mai 2023 au 5 juin 2023
      - Du 1er avril 2023 au 2 mai 2023
      - Du 14 février 2023 au 23 mars 2023
      - Du 21 octobre 2022 au 8 février 2023
      - Du 4 août 2022 au 19 octobre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 29 juillet 2022
      - Du 25 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 21 janvier 2022 au 23 février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 19 janvier 2022
      - Du 6 janvier 2022 au 11 janvier 2022
      - Du 2 décembre 2021 au 4 janvier 2022
      - Du 20 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 11 février 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 28 janvier 2021 au 9 février 2021
      - Du 25 novembre 2020 au 26 janvier 2021
      - Du 6 novembre 2020 au 23 novembre 2020
      - Du 13 décembre 2019 au 4 novembre 2020
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 1er février 2019 au 12 novembre 2019
      - Du 21 décembre 2018 au 22 janvier 2019
      - Du 19 janvier 2018 au 19 décembre 2018
      - Du 15 décembre 2017 au 10 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 12 décembre 2017
      - Du 30 novembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 14 juillet 2016 au 21 novembre 2016
      - Du 25 mars 2016 au 12 juillet 2016
      - Du 31 mars 2015 au 15 mars 2016
      - Du 12 mars 2015 au 27 mars 2015
      - Du 15 novembre 2013 au 2 mars 2015
      - Du 28 juin 2012 au 13 novembre 2013
    - Commission des affaires sociales
      - Du 30 octobre 2024 au 31 octobre 2024
      - Du 9 février 2023 au 13 février 2023
      - Du 30 juillet 2022 au 3 août 2022
      - Du 10 février 2021 au 10 février 2021
      - Du 27 janvier 2021 au 27 janvier 2021
      - Du 23 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 20 décembre 2018 au 20 décembre 2018
      - Du 14 novembre 2013 au 14 novembre 2013
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 20 décembre 2023 au 21 décembre 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 juillet 2023 au 25 juillet 2023
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 20 octobre 2022 au 20 octobre 2022
      - Du 16 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 5 novembre 2020 au 5 novembre 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 février 2022 au 24 février 2022
      - Du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
      - Du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
      - Du 30 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 15 novembre 2021
      - Du 24 novembre 2020 au 24 novembre 2020
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
      - Du 10 janvier 2018 au 18 janvier 2018
      - Du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017
      - Du 22 novembre 2016 au 29 novembre 2016
      - Du 16 mars 2016 au 24 mars 2016
      - Du 24 mars 2016 au 24 mars 2016
      - Du 28 mars 2015 au 30 mars 2015
      - Du 3 mars 2015 au 11 mars 2015
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
      - Du 30 octobre 2024 au 6 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 25 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Rapporteur
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 5 juillet 2023 au 14 décembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 27 juin 2023 au 14 décembre 2023
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 16 décembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 novembre 2024 au 7 novembre 2024
      - Du 16 octobre 2024 au 29 octobre 2024
      - Du 12 octobre 2021 au 25 janvier 2022
      - Du 28 novembre 2015 au 2 décembre 2015
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 13 octobre 2020 au 31 mars 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1er décembre 2021 au 22 février 2022
  - Rapporteur
    - Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
      - Du 12 avril 2023 au 12 juillet 2023
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
  - Membre
    - Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole
      - Du 12 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
      - Du 12 avril 2023 au 12 juillet 2023
    - Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
      - Du 11 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
      - Du 1er décembre 2021 au 22 février 2022
    - Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
      - Du 2 juillet 2020 au 9 décembre 2020
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 juillet 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
      - Du 4 juillet 2018 au 11 février 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Objectifs de développement durable
      - Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 29 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 26 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'orient
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Forêt et filière bois
      - Du 13 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 15 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Coopération et aide au développement
      - Du 16 février 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 21 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 24 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Pérou
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Burkina Faso
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 8 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 5 février 2014 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
      - Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Conférence de la ruralité
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Agence française de développement
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 18 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission nationale des services
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022

M. Dominique Potier

Fonctions (archives)