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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°609 visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi organique n°568 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi constitutionnelle n°567 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Proposition de loi n°529 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à expérimenter un service civique de défense
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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Vendredi 7 décembre 2012
Proposition de résolution n°482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)