-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Rappels au règlement
- 2. Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 6
- Article unique
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Raquel Garrido
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 35, 32, 17, 34, 19, 28, 30, 1, 29, 33, 20, 22 et 21
- Vote sur l’article unique
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
- 4. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
- Discussion générale
- M. Marcellin Nadeau
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Marie Pochon
- M. Stéphane Buchou
- M. Matthieu Marchio
- M. Perceval Gaillard
- M. Nicolas Ray
- M. Jimmy Pahun
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Christian Baptiste
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explication de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
- Discussion générale
- M. André Chassaigne
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Marie Pochon
- M. Christopher Weissberg
- M. Timothée Houssin
- M. Matthias Tavel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Henri Alfandari
- M. Dominique Potier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Yannick Monnet
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-François Rousset
- Mme Angélique Ranc
- Mme Rachel Keke
- Mme Nathalie Serre
- M. Nicolas Turquois
- M. François Gernigon
- M. Joël Aviragnet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Maudet
- M. Pierre Cazeneuve
- Amendements nos 9, 19 et 38
- M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 39, 46, 41, 42 et 24, 25, 26, 27, 28, 29
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 51 et 217
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Article 2 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- Article 2 (appelé par priorité - suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 11, 27, 37, 43 et 183
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 44, 184, 45, 129, 130, 12, 46, 47, 38 et 97
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Article 1er (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Santé mentale des jeunes
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Joël Aviragnet (SOC)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
- M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Graziella Melchior (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Sophie Blanc (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Sylvie Bonnet (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 13
- Article 6
- Amendement no 131
- Article 7
- Amendement no 45
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Article 11
- Amendement no 48
- Après l’article 11
- Amendement no 105
- Article 12
- Amendement no 54 rectifié
- Article 13
- Amendement no 19
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 86, 92, 94, 95, 116 et 96 et107
- Titre
- Amendement no 31
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours