-
Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1650 visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
-
Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1649 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
-
Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
-
Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
-
Mardi 26 novembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1580 visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
-
Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1569 relative à la fraude aux prestations sociales
-
Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
-
Vendredi 15 novembre 2013
Proposition de résolution n°1556 proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
-
Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
-
Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 22 juillet 2022 (16e législature)