-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme la présidente
- Article 51 ter
- Après l’article 51 ter
- Amendements nos 493, 1010, 976, 1059, 287, 286, 1668 (sous-amendement), 977, 1063, 1367, 584 rectifié, 1369 rectifié et 391
- Article 52 bis
- Après l’article 52 bis
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Après l’article 52 quinquies
- Amendement no 594 rectifié
- Article 56
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 1661 quatrième rectification et 1199, 1176
- Article 57
- Rappel au règlement
- Après l’article 57
- Amendements nos 402, 942, 75 rectifié, 105, 914, 106, 107, 108, 253, 254 rectifié, 425 rectifié, 790 rectifié, 847, 1062, 1074, 1175, 1256 rectifié et 1257 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos 1260 rectifié, 1288, 1294 et 1578
- Rappels au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion des articles
- Articles 1er A et 1er B
- Avant l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 18
- Demande de vérification du quorum
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Articles 1er bis à 1er octies
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Articles 2 bis à 2 quinquies
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Articles 6 à 8 A
- Article 8
- Amendement no 36
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 37
- Article 9 ter
- Amendement no 38
- Après l’article 9 ter
- Amendement no 39
- Article 10
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Demilly
- M. Dominique Potier
- M. Alain Bruneel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Cordier
- Mme Aude Luquet
- M. François Ruffin
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Bilde
- Mme Stéphanie Do
- M. Christophe Naegelen, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (appelé par priorité)
- M. Antoine Savignat
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Rolland
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bernard Perrut
- M. Thibault Bazin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Véronique Louwagie
- M. David Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain Bruneel
- M. Jean Lassalle
- M. Stéphane Viry
- M. Frédéric Reiss
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Arnaud Viala
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Terlier
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Becht
- M. Sébastien Leclerc
- M. Julien Dive
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 54 et 83
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes visant des élus
- 2. Élection d’un député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Fiscalité écologique
- Transition écologique
- Transition écologique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à La Réunion
- Plan territoires d’industrie
- Emploi des travailleurs handicapés
- Lutte contre la LGBTphobie
- Gilets jaunes
- Politique fiscale et pouvoir d’achat
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de la transition écologique
- Pouvoir d’achat
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Lénaïck Adam
- M. Gilles Lurton
- M. David Lorion
- M. Thibault Bazin
- M. Bernard Perrut
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Pierre Door
- M. Martial Saddier
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Aviragnet
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Straumann
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Gosselin
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 114, 153 et 291
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 351 (sous-amendement)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Troisième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Élection d’un député
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article liminaire
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 52 (suite)
- Amendements nos 1646 (sous-amendement), 1647 (sous-amendement), 1648 (sous-amendement), 1649 (sous-amendement), 1651 (sous-amendement), 1652 (sous-amendement), 1653 (sous-amendement), 1654 (sous-amendement), 1657 (sous-amendement), 1655 (sous-amendement) et 1658 (sous-amendement)
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 529, 359, 225, 324, 528, 407 rectifié, 865, 94, 530, 531, 113, 592, 288 et 293
- Article 52 (appelé par priorité)
- Après l’article 52 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- M. Jean Lassalle
- M. le président
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 1177, 1345, 390 et 215
- Après l’article 33
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendement no 564
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 35 bis
- Après l’article 35 bis
- Amendements nos 688 et 1645 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Plan Grand froid
- Politique fiscale
- PMA
- Pouvoir d’achat et transition énergétique
- Don du sang
- Politique sociale
- Mouvement des "gilets jaunes"
- Politique de l’emploi dans les quartiers
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Protection de l’enfance
- Pesticides
- Biocarburants
- Emploi des handicapés
- Décentralisation
- Statut des infirmiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 56 (suite)
- Amendement no 1995 rectifié
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2594 (sous-amendement)
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 882, 1007, 1519, 1823, 2186, 2301, 118, 2387, 2385, 1994, 2580 (sous-amendement), 2584 (sous-amendement), 2264, 1993, 2543, 2544 (sous-amendements), 1492 et 2590
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1879, 1061 rectifié, 1871, 1992, 2066, 2304, 2067, 2227, 2247, 2403, 2169, 1990, 2353, 2249, 21, 758, 1168, 1600, 2138, 2143, 1778, 2139, 2144, 1989 rectifié, 171, 757, 836, 760, 175, 2021, 2414, 2018, 1485, 2068, 2019, 2048, 1486, 2, 176, 761, 2069, 469, 205, 1829, 2022, 1036, 125, 1996, 2627 (sous-amendement), 2462, 1517, 2023, 2354, 2258, 2268, 2402, 2499, 365, 1264, 2305, 137, 1884, 174, 759, 2146, 1192, 1189, 1997 et 1190, 2456
- Suspension et reprise de la séance
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58
- Amendements nos 2417, 373, 2025, 2071, 2127, 2047, 374, 1372, 16 et 1370
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1398, 1605, 2057, 2433, 1193, 2280, 2279, 978, 2187, 2575, 1051, 1800, 2073, 2232, 2001, 2240, 2624 (sous-amendement), 1357, 2026, 2415, 1686, 1636, 2000, 2416, 17, 1369, 1665, 2074, 2028, 2027, 1356, 2075, 2235, 2236, 2269, 2113, 2198, 1999, 1747, 2063, 1943, 2266, 1367, 1666, 2076, 1627, 1358, 2096, 1368, 2077 et 1748
- Article 59
- Amendements nos 1524, 1593, 2487 et 1415, 2317
- Après l’article 59
- Amendements nos 2432, 692 et 2199
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2192, 2193, 2195, 2228, 1867 et 2633 (sous-amendement)
- Article 60
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 60
- Amendement no 2427
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61
- Après l’article 61
- Article 62
- Amendements nos 1526, 1527, 1880, 1528, 1529, 1530, 1531, 2030, 2032, 1532, 1533, 1534, 1535, 2031 et 1525, 2033, 1536, 1537, 1538
- Après l’article 62
- Amendements nos 2521, 2004 et 2049 rectifié
- Article 63
- Amendements nos 2120, 2141, 2318 et 1682, 1683, 1684
- Après l’article 63
- Article 64
- Amendements nos 454 et 1523, 1522
- Après l’article 64
- Amendement no 1942
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2471 et 2637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no 1631
- Article 66
- Amendement no 945
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Après l’article 71
- Amendement no 2632
- Articles de récapitulation
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39 et état B
- Article 40 et état C
- Article 41 et état D
- Article 42 et état E
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 2155, 2630 rectifié, 2370 rectifié, 2289 rectifié et 2636 (sous-amendement)
- Article 45
- Amendement no 2156
- Article 46
- Article 47
- Seconde délibération
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 55 (suite)
- Amendement no 1608
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1607, 1643, 2519, 2612, 2599, 2616, 2607 rectifié, 2611 rectifié, 2615 rectifié (sous-amendements), 2351, 2011, 560, 1971, 2338 rectifié, 2336, 1717, 1970, 2014, 2219, 2017 rectifié, 10, 2220, 2384, 2608 (sous-amendement), 2592 rectifié (sous-amendement), 2623 (sous-amendement), 2591, 2383, 2579, 2587 (sous-amendements), 2179, 1644, 1969, 2408, 1413, 2405, 1873, 2183 et 1875
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2621, 2618 rectifié (sous-amendement), 2593 rectifié (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2090, 259, 2208 rectifié et 1511
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2181, 2222, 1448, 2265, 1934, 1938, 2210, 2229, 1968, 2586 (sous-amendement), 2545 (sous-amendement), 98, 2053, 2516, 2211 deuxième rectification, 242, 2316, 2322, 1967, 2460, 2596 (sous-amendement), 2426, 2461, 967 rectifié, 2233, 1966 rectifié, 2260, 1965, 2248, 26, 680 rectifié, 2225 rectifié, 2400 rectifié, 1612, 1557, 2439, 2204 et 2283
- Suspension et reprise de la séance
- Article 56
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Rabault
- M. Daniel Labaronne
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1976, 230, 231, 1513, 15, 79, 467, 14, 470, 82, 465, 81, 466, 2209, 1395, 1694, 255 rectifié, 1396, 413, 1662, 13, 80, 471, 1739, 1515, 1740, 1978, 412, 1741, 2325, 2480, 78, 468, 2212, 93, 820, 1980, 94, 821, 95, 822, 1981, 1043, 1821, 1824, 2008, 2097, 2458, 232, 496, 1047, 97, 824, 1983, 2481, 2482, 2483, 96, 823, 2109, 2271, 2477, 2588 (sous-amendement), 1985, 233, 498, 681, 1099, 1986, 2479, 2476 et 2585 (sous-amendement)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Orne (2e circonscription)
| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)