Mme Brigitte Bourguignon

La République en Marche

Pas-de-Calais (6^e circonscription) | Mandat clos le 6 juillet 2021 (15^e législature)

Compte rendu de la séance du mardi 21 juillet 2020

(16^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gratuité des masques
M. Guillaume Garot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Plan de relance européen
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
Mme Valérie Gomez-Bassac
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Éric Coquerel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi relatif à la bioéthique
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre
Soutien à la filière du lin
M. Xavier Batut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Brigitte Kuster
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Plan de relance européen
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Expérimentations territoriales
M. Éric Straumann
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Éric Straumann
Situation au Xinjiang
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fret ferroviaire
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Plan de relance européen
M. Alain David
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre l’insécurité
M. Louis Aliot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Congé de proche aidant
M. Paul Christophe
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Gratuité des masques
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Prime de feu des sapeurs-pompiers
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Impôts de production
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Politique pénitentiaire
Mme Laurence Dumont
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Dumont
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Valérie Oppelt
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Prise en compte des territoires
M. Gilles Lurton
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Politique de la ville
Mme Annaïg Le Meur
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Aménagement du territoire et politique du logement
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Thibault Bazin
Actes antireligieux
Mme Agnès Thill
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Zones de revitalisation rurale
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Transition de l’agriculture
M. Loïc Prud’homme
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Éric Ciotti
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Cécile Untermaier
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Frédérique Dumas
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Loïc Kervran
M. Nicolas Meizonnet
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 24, 10, 1, 9 et 17
Après l’article 1er
Amendements n^os 28, 29, 7, 23, 30, 31, 32, 33, 36, 2, 22, 5, 21, 12, 37, 20, 3, 19, 11, 4, 18, 38, 39, 13, 14, 40, 41, 42, 44 et 26
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Ludovic Mendes
Amendement n^o 27
Article 3
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gratuité des masques
M. Guillaume Garot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Plan de relance européen
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
Mme Valérie Gomez-Bassac
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Éric Coquerel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi relatif à la bioéthique
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre
Soutien à la filière du lin
M. Xavier Batut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Brigitte Kuster
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Plan de relance européen
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Expérimentations territoriales
M. Éric Straumann
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Éric Straumann
Situation au Xinjiang
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fret ferroviaire
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Plan de relance européen
M. Alain David
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre l’insécurité
M. Louis Aliot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Congé de proche aidant
M. Paul Christophe
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Gratuité des masques
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Prime de feu des sapeurs-pompiers
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Impôts de production
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Politique pénitentiaire
Mme Laurence Dumont
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Dumont
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Valérie Oppelt
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Prise en compte des territoires
M. Gilles Lurton
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Politique de la ville
Mme Annaïg Le Meur
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Aménagement du territoire et politique du logement
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Thibault Bazin
Actes antireligieux
Mme Agnès Thill
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Zones de revitalisation rurale
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Transition de l’agriculture
M. Loïc Prud’homme
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Éric Ciotti
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Cécile Untermaier
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Frédérique Dumas
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Loïc Kervran
M. Nicolas Meizonnet
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 24, 10, 1, 9 et 17
Après l’article 1er
Amendements n^os 28, 29, 7, 23, 30, 31, 32, 33, 36, 2, 22, 5, 21, 12, 37, 20, 3, 19, 11, 4, 18, 38, 39, 13, 14, 40, 41, 42, 44 et 26
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Ludovic Mendes
Amendement n^o 27
Article 3
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2020

(15^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 02 juin 2020

(222^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Hugues Renson
1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Présentation
M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sereine Mauborgne
M. Bernard Perrut
M. André Chassaigne
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 1er(suite)
Amendements n^os 4, 14, 17, 18, 10, 6, 5, 22, 11, 19, 28, 20, 24, 16, 21 et 2
Après l’article 1er
Amendements n^os 12, 13
Article 1er bis
Mme Brigitte Liso
Amendement n^o 25
Article 2
Amendement n^o 35
Titre
Amendements n^os 7 et 26, 27
Explications de vote
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
M. Julien Borowczyk
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
Présentation
M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Pascale Fontenel-Personne
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Sereine Mauborgne
M. Bernard Perrut
M. André Chassaigne
Rappel au règlement
M. Nicolas Dupont-Aignan
Article 1er(suite)
Amendements n^os 4, 14, 17, 18, 10, 6, 5, 22, 11, 19, 28, 20, 24, 16, 21 et 2
Après l’article 1er
Amendements n^os 12, 13
Article 1er bis
Mme Brigitte Liso
Amendement n^o 25
Article 2
Amendement n^o 35
Titre
Amendements n^os 7 et 26, 27
Explications de vote
M. Thierry Benoit
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Annie Chapelier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
M. Julien Borowczyk
M. Maxime Minot
M. Brahim Hammouche
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 12 mai 2020

(207^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Journée internationale des infirmières
2. Questions au Gouvernement
Élections municipales
Mme Claudia Rouaux
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Modalités de l’état d’urgence sanitaire
Mme Frédérique Dumas
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Masques de protection
M. Pierre Cordier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Cordier
Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
Mme Brigitte Bourguignon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Crédits de la défense nationale
M. François Cornut-Gentille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Missions des brigades sanitaires
M. Michel Fanget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre l’insécurité à Mayotte
M. Philippe Gosselin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Gosselin
Masques de protection
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Soutien à l’apprentissage
M. Christophe Bouillon
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Clubs sportifs amateurs
Mme Marie-George Buffet
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Politique économique
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
M. Paul Christophe
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Don de jours de congé aux personnels soignants
M. Christophe Blanchet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Politique économique
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Aides publiques à Air France-KLM
M. Olivier Marleix
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Olivier Marleix
Mesures en faveur de la culture
Mme Céline Calvez
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Sophie Mette
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Elsa Faucillon
M. Franck Riester, ministre de la culture
Politique économique
M. Vincent Rolland
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Expérimentations territoriales dans le tourisme
M. Fabien Lainé
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fiscalité des masques de protection
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clubs sportifs amateurs
Mme Fabienne Colboc
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab
Politique de développement durable
Mme Danièle Obono
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Installation des conseils municipaux élus
M. Rémy Rebeyrotte
M. Édouard Philippe, Premier ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Journée internationale des infirmières
2. Questions au Gouvernement
Élections municipales
Mme Claudia Rouaux
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Modalités de l’état d’urgence sanitaire
Mme Frédérique Dumas
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Masques de protection
M. Pierre Cordier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Cordier
Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
Mme Brigitte Bourguignon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Crédits de la défense nationale
M. François Cornut-Gentille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Missions des brigades sanitaires
M. Michel Fanget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre l’insécurité à Mayotte
M. Philippe Gosselin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Gosselin
Masques de protection
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Soutien à l’apprentissage
M. Christophe Bouillon
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Clubs sportifs amateurs
Mme Marie-George Buffet
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Politique économique
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
M. Paul Christophe
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Don de jours de congé aux personnels soignants
M. Christophe Blanchet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Politique économique
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Aides publiques à Air France-KLM
M. Olivier Marleix
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Olivier Marleix
Mesures en faveur de la culture
Mme Céline Calvez
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Sophie Mette
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Elsa Faucillon
M. Franck Riester, ministre de la culture
Politique économique
M. Vincent Rolland
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Expérimentations territoriales dans le tourisme
M. Fabien Lainé
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fiscalité des masques de protection
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clubs sportifs amateurs
Mme Fabienne Colboc
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab
Politique de développement durable
Mme Danièle Obono
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Installation des conseils municipaux élus
M. Rémy Rebeyrotte
M. Édouard Philippe, Premier ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 05 mars 2020

(181^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Hugues Renson
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 26, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600 et 1807
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Marc Le Fur
M. le président
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Éric Woerth
M. le président
Mme Valérie Rabault
M. le président
M. Gilles Le Gendre
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. François Pupponi
M. le président
Article 2 (suite)
Amendements n^os 27, 1808, 28, 29, 1809, 30, 1810, 31, 1811, 32, 1812 et 33
Rappels au règlement
M. Thierry Benoit
Mme Marie-Christine Dalloz
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendements n^os 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 26, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600 et 1807
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Marc Le Fur
M. le président
Mme Clémentine Autain
M. le président
M. Éric Woerth
M. le président
Mme Valérie Rabault
M. le président
M. Gilles Le Gendre
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. François Pupponi
M. le président
Article 2 (suite)
Amendements n^os 27, 1808, 28, 29, 1809, 30, 1810, 31, 1811, 32, 1812 et 33
Rappels au règlement
M. Thierry Benoit
Mme Marie-Christine Dalloz
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 27 février 2020

(169^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 24932
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 24933, 3899 et 27354
Article 4
M. Stéphane Viry
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Catherine Fabre
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Rappels au règlement
M. Rémy Rebeyrotte
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. Fabien Roussel
Mme Clémentine Autain
M. Bruno Millienne
M. Jean-René Cazeneuve
M. Philippe Vigier
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
Article 4 (suite)
Amendements n^os13544, 13545, 13546, 13547, 13548, 13549, 13550, 13551, 13552, 13553, 13554, 13555, 13556, 13557, 13558, 13559, 13560 et 24936
Fait personnel
M. Frédéric Petit
Rappels au règlement
M. Rémy Rebeyrotte
M. le président
M. Hubert Wulfranc
Article 4 (suite)
Amendements n^os 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
M. le président
Mme Monique Iborra
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Amendements n^os13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 24932
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 24933, 3899 et 27354
Article 4
M. Stéphane Viry
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Catherine Fabre
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Éric Coquerel
Amendements n^os 227, 343, 397, 489, 948, 3963, 10662, 10664, 10666, 10678, 10679, 10683, 10687, 10689, 10693, 10697, 10701, 10704, 10707, 10709, 10713, 10716, 10720, 11884, 23809, 24536, 26745, 30999, 31000, 31001, 31002, 31003, 31004, 31005, 31006, 31008, 31009, 31010, 31011, 31012, 31013, 31014, 34314, 13493, 13494, 13495, 13496, 13497, 13498, 13499, 13500, 13501, 13502, 13503, 13504, 13505, 13506, 13507, 13508, 13509, 13510, 13511, 13512, 13513, 13514, 13515, 13516, 13517, 13518, 13519, 13520, 13521, 13522, 13523, 13524, 13525, 13526, 24934, 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386, 27395 et 13527, 13528, 13529, 13530, 13531, 13532, 13533, 13534, 13535, 13536, 13537, 13538, 13539, 13540, 13541, 13542, 13543
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Rappels au règlement
M. Rémy Rebeyrotte
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. Fabien Roussel
Mme Clémentine Autain
M. Bruno Millienne
M. Jean-René Cazeneuve
M. Philippe Vigier
M. Boris Vallaud
M. Éric Coquerel
Article 4 (suite)
Amendements n^os13544, 13545, 13546, 13547, 13548, 13549, 13550, 13551, 13552, 13553, 13554, 13555, 13556, 13557, 13558, 13559, 13560 et 24936
Fait personnel
M. Frédéric Petit
Rappels au règlement
M. Rémy Rebeyrotte
M. le président
M. Hubert Wulfranc
Article 4 (suite)
Amendements n^os 13561, 13562, 13563, 13564, 13565, 13566, 13567, 13568, 13569, 13570, 13571, 13572, 13573, 13574, 13575, 13576, 13577 et 13578, 13579, 13580, 13581, 13582, 13583, 13584, 13585, 13586, 13587, 13588, 13589, 13590, 13591, 13592, 13593, 13594
M. le président
Mme Monique Iborra
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Amendements n^os13595, 13596, 13597, 13598, 13599, 13600, 13601, 13602, 13603, 13604, 13605, 13606, 13607, 13608, 13609, 13610, 13611, 13612, 7414, 11878, 11880, 24937, 42575 (sous-amendement), 42577 (sous-amendement), 13613, 13614, 13615, 13616, 13617, 13618, 13619, 13620, 13621, 13622, 13623, 13624, 13625, 13626, 13627, 13628, 13629 et 27358
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du samedi 22 février 2020

(156^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 2543 et 3956
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25618, 25650, 25651, 25652, 25653, 25654, 25655, 25656, 25657, 25658, 25659, 25660, 25661, 25662, 25663, 25664, 42171 (sous-amendement), 25617, 25635, 25636, 25637, 25638, 25639, 25640, 25641, 25642, 25643, 25644, 25645, 25646, 25647, 25648, 25649 et 42501 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
M. le président
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
Amendement n^o 10043
Présidence de M. Sylvain Waserman
Amendements n^os 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 23852, 42502 (sous-amendement), 42044 (sous-amendement), 42065, 42041 (sous-amendements) et 42014 (sous-amendement)
Fait personnel
M. Frédéric Petit
Article 1er(suite)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 24531, 27394, 24527, 27357 et 1892, 1895, 1898, 1900, 1901, 1903, 1904, 1905, 1909, 2890, 2891, 2892, 2893, 2894, 2895, 2896, 2898
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
Fait personnel
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Guillaume Larrivé
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Laurence Dumont
M. Éric Woerth
M. Gilles Le Gendre
M. Philippe Vigier
M. Patrick Mignola
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
M. Marc Fesneau, ministre
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1673, 1676, 1677, 1680, 1682, 1683, 1685, 1687, 1688, 1689, 1690, 1694, 1766, 1886, 1888, 1890, 1891
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 2543 et 3956
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25616, 25619, 25620, 25621, 25622, 25623, 25624, 25625, 25626, 25627, 25628, 25629, 25630, 25632, 25633, 25634, 42269 (sous-amendement), 3726, 3911, 24615, 7 et 20393
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25618, 25650, 25651, 25652, 25653, 25654, 25655, 25656, 25657, 25658, 25659, 25660, 25661, 25662, 25663, 25664, 42171 (sous-amendement), 25617, 25635, 25636, 25637, 25638, 25639, 25640, 25641, 25642, 25643, 25644, 25645, 25646, 25647, 25648, 25649 et 42501 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
M. le président
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
Amendement n^o 10043
Présidence de M. Sylvain Waserman
Amendements n^os 2548, 23160, 23161, 23162, 23163, 23164, 23165, 23166, 23167, 23168, 23169, 23170, 23171, 23172, 23173, 23174, 23175, 23176, 42100 (sous-amendement), 42101 (sous-amendement), 42102, 42153, 42155 (sous-amendements), 42133 (sous-amendement) et 42154 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 23852, 42502 (sous-amendement), 42044 (sous-amendement), 42065, 42041 (sous-amendements) et 42014 (sous-amendement)
Fait personnel
M. Frédéric Petit
Article 1er(suite)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 24531, 27394, 24527, 27357 et 1892, 1895, 1898, 1900, 1901, 1903, 1904, 1905, 1909, 2890, 2891, 2892, 2893, 2894, 2895, 2896, 2898
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
M. le président
Fait personnel
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Guillaume Larrivé
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Laurence Dumont
M. Éric Woerth
M. Gilles Le Gendre
M. Philippe Vigier
M. Patrick Mignola
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
M. Marc Fesneau, ministre
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du samedi 22 février 2020

(158^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 1465, 2828 et 23925
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 39991, 39992, 39993, 40144, 40145, 40146, 40147, 40148, 40149, 40150, 40151, 40152, 40153, 40154, 40155, 40156
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 213, 11348, 24528, 40410, 27360, 24529, 39691 et 27389
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 1er(suite)
Amendements n^os 27397, 42505 (sous-amendement) et 42514 (sous-amendement)
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme la présidente
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24532 et 34150
Fait personnel
M. Roland Lescure
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Article 1er(suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
Mme Valérie Rabault
Article 1er(suite)
Amendements n^os 2900, 2901, 2902, 2903, 2904, 2906, 2907, 2908, 2909, 2910, 3212, 3214, 3215, 3219, 3220, 3221, 3222, 26716, 27907, 27908, 27909, 27910, 27911, 27912, 27913, 27914, 27915, 27916, 27917, 27918, 27919, 27920, 27921 et 42223 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 22 février 2020

(157^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Boris Vallaud
M. Pierre Dharréville
Mme Cendra Motin
Mme Sylvia Pinel
M. Paul Christophe
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25665, 25674, 25675, 25676, 25677, 25678, 25679, 25680, 25681, 25682, 25683, 25684, 25685, 25686, 25687, 25688
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42270 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Éric Woerth
M. Bruno Millienne
M. Boris Vallaud
M. Pierre Dharréville
Mme Cendra Motin
Mme Sylvia Pinel
M. Paul Christophe
Mme Emmanuelle Ménard
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 25665, 25674, 25675, 25676, 25677, 25678, 25679, 25680, 25681, 25682, 25683, 25684, 25685, 25686, 25687, 25688
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Amendement n^o 42270 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Amendements n^os 25666, 25689, 25690, 25691, 25692, 25693, 25694, 25695, 25696, 25697, 25698, 25699, 25700, 25701, 25702, 25703, 42174 (sous-amendement), 11300, 11349, 25348, 26095, 26096, 26097, 26098, 26099, 26100, 26101, 26103, 26104, 26105, 26106, 26107, 26108, 26109, 26110, 26111, 42175 (sous-amendement), 245, 547, 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673, 27877, 27878, 27879, 27880, 27881, 27882, 27883, 27884, 27885, 27886, 27887, 27888, 27889, 27890, 27891, 27355, 42465 (sous-amendement), 42271 (sous-amendement), 41944, 41994, 41989, 41996, 41992, 41980, 41982, 41986 (sous-amendements), 42286 (sous-amendement), 42312 (sous-amendement), 25667, 25704, 25705, 25706, 25707, 25708, 25709, 25710, 25711, 25712, 25713, 25714, 25715, 25716, 25717, 25718, 42503 (sous-amendement), 212, 11327, 25668, 25719, 25720, 25721, 25722, 25723, 25724, 25725, 25726, 25727, 25728, 25729, 25730, 25731, 25732, 25733, 42504 (sous-amendement), 25672, 27862, 27863, 27864, 27865, 27866, 27867, 27868, 27869, 27870, 27871, 27872, 27873, 27874, 27875,, 27876, 256, 333, 10910 et 42313 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 40157, 40158, 40159, 40160, 40161, 40162, 40163, 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172, 42508 (sous-amendement), 11346, 11347, 25669, 25734, 25735, 25736, 25737, 25738, 25739, 25740, 27824, 27825, 27826, 27827, 27828, 27829, 27830, 27831, 25670, 27832, 27833, 27834, 27835, 27836, 27837, 27838, 27839, 27840, 27841, 27842, 27843, 27844, 27845, 27846, 23850, 42314 (sous-amendement), 42089 (sous-amendement), 42091 (sous-amendement), 42093 (sous-amendement), 42094, 42095 (sous-amendements), 42096 (sous-amendement), 42097 (sous-amendement), 42098 (sous-amendement) et 42099 (sous-amendement)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 21 février 2020

(154^e)

Télécharger le PDF

partager

Présidence de M. David Habib
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os25519, 25520, 25521, 25522, 25523, 25524, 25525, 25526, 25527, 25528, 25530, 25531, 25532, 25533, 25534, 25599, 42230 (sous-amendement), 42377 (sous-amendement), 42266 (sous-amendement) et 42170 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
Amendements n^os 25510, 25511, 25512, 25513, 25514, 25515, 25516, 25517, 25518, 25598, 25788, 25789, 25790, 25791, 25792, 25793, 42165 (sous-amendement), 42268 (sous-amendement), 1681, 11251, 24914, 41995 (sous-amendement), 42395 (sous-amendement), 41997 (sous-amendement), 41998 (sous-amendement), 42182 (sous-amendement), 42390 (sous-amendement), 42393 (sous-amendement) et 42379 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Gilles Le Gendre
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Julien Aubert
Mme Valérie Rabault
M. Patrick Mignola
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24915, 41936 (sous-amendement), 42413 (sous-amendement), 41933 (sous-amendement), 42384 (sous-amendement), 41979 (sous-amendement), 41939 (sous-amendement), 41942 (sous-amendement), 42186 (sous-amendement), 22695, 42368 (sous-amendement), 42399 (sous-amendement), 10907, 210, 3945, 11254, 11255, 25550, 25551, 25552, 25553, 25554, 25555, 25556, 25557, 25558, 25559, 25560, 25561, 25562, 25563, 25564, 25597, 42166 (sous-amendement) et 42420 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Bruno Fuchs
M. Olivier Faure
M. Stéphane Viry
Amendements n^os 25535, 25536, 25537, 25538, 25539, 25540, 25541, 25542, 25543, 25544, 25545, 25546, 25547, 25548, 25549, 25595, 42167 (sous-amendement), 42205 (sous-amendement), 42434 (sous-amendement) et 3953
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Patrick Mignola
M. Julien Aubert
M. Nicolas Turquois, rapporteur
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 23849, 41925 (sous-amendement), 42365 (sous-amendement), 41928 (sous-amendement), 42131 (sous-amendement), 42459 (sous-amendement) et 38084
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Frédéric Petit
M. Florian Bachelier
M. le président
M. Olivier Faure
M. le président
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Système universel de retraite
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Article 1er(suite)
Amendements n^os25519, 25520, 25521, 25522, 25523, 25524, 25525, 25526, 25527, 25528, 25530, 25531, 25532, 25533, 25534, 25599, 42230 (sous-amendement), 42377 (sous-amendement), 42266 (sous-amendement) et 42170 (sous-amendement)
M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
Amendements n^os 25510, 25511, 25512, 25513, 25514, 25515, 25516, 25517, 25518, 25598, 25788, 25789, 25790, 25791, 25792, 25793, 42165 (sous-amendement), 42268 (sous-amendement), 1681, 11251, 24914, 41995 (sous-amendement), 42395 (sous-amendement), 41997 (sous-amendement), 41998 (sous-amendement), 42182 (sous-amendement), 42390 (sous-amendement), 42393 (sous-amendement) et 42379 (sous-amendement)
M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Gilles Le Gendre
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Julien Aubert
Mme Valérie Rabault
M. Patrick Mignola
M. le président
Article 1er(suite)
Amendements n^os 24915, 41936 (sous-amendement), 42413 (sous-amendement), 41933 (sous-amendement), 42384 (sous-amendement), 41979 (sous-amendement), 41939 (sous-amendement), 41942 (sous-amendement), 42186 (sous-amendement), 22695, 42368 (sous-amendement), 42399 (sous-amendement), 10907, 210, 3945, 11254, 11255, 25550, 25551, 25552, 25553, 25554, 25555, 25556, 25557, 25558, 25559, 25560, 25561, 25562, 25563, 25564, 25597, 42166 (sous-amendement) et 42420 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Bruno Fuchs
M. Olivier Faure
M. Stéphane Viry
Amendements n^os 25535, 25536, 25537, 25538, 25539, 25540, 25541, 25542, 25543, 25544, 25545, 25546, 25547, 25548, 25549, 25595, 42167 (sous-amendement), 42205 (sous-amendement), 42434 (sous-amendement) et 3953
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Stéphane Viry
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Patrick Mignola
M. Julien Aubert
M. Nicolas Turquois, rapporteur
Mme Caroline Fiat
Article 1er(suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 23849, 41925 (sous-amendement), 42365 (sous-amendement), 41928 (sous-amendement), 42131 (sous-amendement), 42459 (sous-amendement) et 38084
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
M. le président
Article 1er(suite)
Rappels au règlement
M. Frédéric Petit
M. Florian Bachelier
M. le président
M. Olivier Faure
M. le président
Article 1er(suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

...

Page n°8 : 10 résultats affichés sur un total de 154

Mme Brigitte Bourguignon

Séance publique (archives)