-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231 et 1376
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1066 et 1111
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos248, 406, 1043, 1192, 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51, 920, 52 rectifié, 899 rectifié, 644, 1061, 1062, 1064, 876, 266, 1065 et 1071, 1074, 1077, 1078
- Après l’article 16
- Amendement no180
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18
- Article 19
- M. Vincent Descoeur
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Olivier Faure
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos272, 1073, 54, 113, 147, 273, 274, 832, 912, 1047, 1193, 1260, 132, 352, 677 et 1084
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos1331, 1072, 1341, 1048, 1049, 55, 56, 601, 1245, 906, 869, 1353, 57, 690, 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051, 1345, 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647
- Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos648, 488, 822, 649, 650, 602, 59, 983, 1002, 523, 984 et 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos608, 609, 610
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no1080
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no1372
- Article 26
- Amendement no1369
- Article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Amendement no201
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos197, 835, 311 et 204
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 905
- Article 8
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Guillaume Garot
- M. Christophe Bouillon
- Mme Véronique Louwagie
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- Amendement no 1357
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Amendements nos15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
- Article 16
- Après l’article 6 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Marie-George Buffet
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Vincent Descoeur
- Mme Valérie Lacroute
- M. Gilles Lurton
- M. Bertrand Pancher
- M. Philippe Vigier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Luc Carvounas
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Clémentine Autain
- M. Marc Le Fur
- M. Marc Fesneau
- M. François Pupponi
- Mme Catherine Osson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 332, 395, 429, 913 et 1165
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 780, 430, 1250, 962, 965, 84, 966, 85, 1355, 540, 967, 536, 861, 560, 576, 94, 462, 631, 632 et 638, 637
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- M. Saïd Ahamada
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no169
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 3
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 592
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1161
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 779, 858, 1184, 682, 734, 593, 280, 1160, 803, 594, 1154, 802, 815, 863 et 1322
- Article 12 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Coquerel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Nadia Hai
- M. Xavier Roseren
- M. Luc Carvounas
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Forissier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Damien Abad
- M. Roland Lescure
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Faure
- M. François Ruffin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. François Pupponi
- M. Stanislas Guerini
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Gilles Carrez
- M. Richard Ferrand
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1342
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no1364 rectifié
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos344, 1039, 732, 217, 319, 1276, 786, 225, 512, 177, 394, 88, 405, 178, 427, 515, 935, 999, 318, 1241 et 510
- Rappels au règlement
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Après l’article 13 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no842
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no586
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1020 et 1208
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos715, 441, 748, 995 et 751
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos587, 1307, 1024, 937 rectifié, 459 rectifié, 307, 934 rectifié, 1296, 814, 782, 796, 1180, 752, 772, 771, 777, 787, 788, 149, 981, 985, 446, 757, 998, 1319, 1361, 1230, 809, 1181 et 1021, 1023, 1022
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gilles Carrez
- Mme Émilie Cariou
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Charles de Courson
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. François Pupponi
- M. Olivier Faure
- M. Luc Carvounas
- Mme Valérie Rabault
- M. Philippe Vigier
- M. Damien Abad
- M. Nicolas Forissier
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 851, 852, 1027, 1028, 1030 et 1183
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 350, 1264 et 1158
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 820, 158, 763 et 1032
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 469
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no42
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
- Article 11 (appelé par priorité)
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- M. Olivier Dussopt
- M. Paul Molac
- Amendement no66
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos et 55
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 14
- Amendement no28
- Article 15
- M. Éric Coquerel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos43, 29 et 37
- Article 16
- Amendement no44
- Article 17
- Article 18
- Amendement no46
- Avant l’article 18 bis
- Amendement no67
- Article 18 bis
- Avant l’article 19
- Amendement no68
- Articles 19 à 22
- Article 23
- Amendement no32
- Article 24
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Roussel
- Mme Véronique Louwagie
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Julien Aubert
- Mme Valérie Rabault
- M. François Pupponi
- M. Charles de Courson
- M. Stéphane Peu
- M. Christophe Jerretie
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos3, 33, 69, 16 et 34, 18
- Article 25
- Article 26
- Amendement no35
- Après l’article 26
- Articles 27 et 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos36, 54
- Après l’article 29
- Amendements nos11 rectifié et 12 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Motion de renvoi en commission (Projet de loi de programmation des finances publiques)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi de finances)
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Vigier
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Erwan Balanant
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Dussopt
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- Mme Émilie Chalas
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Catherine Kamowski
- M. Didier Le Gac
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Fabrice Brun, rapporteur
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat en cours