-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos8, 318 rectifié, 334 (sous-amendement), 3, 158, 292, 74, 110, 70 et 159, 164, 160
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no251
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no224
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no174
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Amendement no325 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
- Article 3 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
- Article 3 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos176 et 73
- Article 3 quater
- Rappel au règlement
- Article 3 quater (suite)
- Amendement no242
- Après l’article 3 quater
- Amendements nos24, 163 rectifié, 25 et 59
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique agricole
- Installation des jeunes agriculteurs
- Filière bovine
- Traitement des demandes d’asile
- Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
- Asile et immigration
- Financement des infrastructures de transport
- Chiffres du chômage
- Difficultés du monde agricole
- Accord Union européenne-Mercosur
- Négociations sur les prix agricoles
- Loi de programmation militaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Protection des entreprises stratégiques
- Restauration scolaire
- 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Mme Justine Benin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Thierry Robert
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. David Lorion
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
- M. Thierry Benoit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Beauvais
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Amendement no550
- Article 20
- M. Jean Terlier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos518, 525, 556, 60, 545, 114, 61 et 543
- Après l’article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- M. Raphaël Gérard
- Amendements nos755, 385, 576, 241 et 843
- Après l’article 24
- Article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendements nos1053, 1054 et 412
- Article 26
- M. Raphaël Gérard
- M. Dominique Da Silva
- M. Mohamed Laqhila
- Amendements nos507, 566, 65, 517, 680, 689, 965, 861, 862, 863, 690, 951, 1110 (sous-amendement), 1094 rectifié (sous-amendement), 308, 486, 487, 674 et 111
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 28
- Mme Danièle Hérin
- Mme Danièle Obono
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos520, 587, 933, 934, 935, 936, 1044, 676, 488 et 489
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos519, 594, 351, 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874, 875, 955 et 1112 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Stéphane Trompille
- M. Philippe Gosselin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Stanislas Guerini, rapporteur
- M. Mohamed Laqhila
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Pauget
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Véronique Louwagie
- M. Stéphane Trompille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Vatin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos601, 1056, 396, 621, 952, 781, 1099, 822 et 780 rectifié, 788, 783 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no388
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos116, 266, 117 rectifié, 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 34
- Article 35
- Amendements nos825, 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié
- Après l’article 35
- Article 36
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 521, 54, 554 et 157
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- M. Jean-François Eliaou
- Amendements nos 902, 490 et 731
- Après l’article 40
- Amendement no 1113
- Article 41
- Amendement no 850
- Article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Amendements nos 161, 595, 162, 864, 756, 866, 166, 826, 163, 417, 414, 636, 645, 165, 623, 629, 164, 569, 1102, 679, 827, 168, 289, 167, 416, 422, 424, 1042 rectifié, 542, 1101 (sous-amendement), 696, 946, 751, 337, 687 et 744
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no968
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no818
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no584
- Article 12 bis
- Amendements nos838, 840, 830
- Article 13
- Mme Monica Michel
- Amendements nos906, 502, 579 et 894
- Après l’article 13
- Amendement no538
- Article 14
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no657
- Article 15 A
- M. Benoit Potterie
- Amendements nos1117, 1079 et 1087 rectifié
- Après l’article 15 A
- Amendement no568 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos716, 930 et 480, 481
- Article 15 ter
- Mme Sandrine Mörch
- Amendement no482
- Article 16
- Article 17
- Mme Carole Grandjean
- Amendement no975
- Après l’article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Amendements nos458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
- Article 18
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos717 et 363
- Après l’article 18
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- Amendements nos617, 745, 620, 732, 301, 618, 802, 428, 987, 651, 725 rectifié, 949, 1047, 94, 78, 449, 395, 510, 803, 40, 76, 89, 286, 306, 328, 908, 722, 32, 391, 460, 1004, 333, 69, 202, 287, 118, 444, 204, 688, 793, 624, 530, 578, 804, 55, 93, 540, 344, 335, 596, 805, 134, 290, 203, 292, 338, 1061, 383, 70, 806, 724, 766, 771 et 778
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 23
- Amendement no 530
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349 rectifié et 601 rectifié
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 350, 542, 440, 288, 293, 500, 402 rectifié, 351, 509, 196, 195, 381, 424, 352, 380, 604 (sous-amendement), 419, 434, 304, 95, 291, 451, 292, 465, 491 rectifié, 289, 261, 328 et 496
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no606
- Article 25
- Amendements nos199, 498, 353, 512, 121, 202, 499, 525 rectifié et 483, 484, 481
- Après l’article 25
- Amendements nos325 et 577 (sous-amendement)
- Article 26
- Article 27
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27
- Article 28
- Après l’article 23
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)