Proposition de loi n°2907 relative à la représentation des supporters

Proposition de loi n°2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote

Proposition de résolution n°2471 visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

Proposition de loi n°2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

Proposition de résolution n°2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Proposition de résolution n°2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

Proposition de résolution n°2342 sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

Proposition de loi n°2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques