Proposition de loi relative à la représentation des supporters, n° 2907

Proposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 2661

Proposition de résolution, visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires, n° 2471

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes, n° 2359

Proposition de résolution, sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, n° 2342

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285