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Proposition de loi n°309, adoptée par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle
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Proposition de loi n°281, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
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Proposition de loi n°212, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)