-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Intégration du centre de Grosbois dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Structure d’insertion Atout-Linge
- Réforme de l’apprentissage
- Financement des projets du Fonds social européen
- Recyclage des véhicules hors d’usage à La Réunion
- Gratuité de la portion francilienne de l’autoroute A10
- Fermeture de gares en Maurienne
- Dégâts miniers à Rosbruck
- Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire
- Dénomination du collège Roger-Vercel du Mans
- Postes d’enseignants non pourvus
- CROUS de Normandie
- Représentativité des communes nouvelles
- Tarifs de stationnement résidentiel
- Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
- Vols de moutons
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Plan Action cœur de ville
- Projet de maison d’arrêt à Lure
- Santé mentale des personnes incarcérées
- Cour d’appel d’Amiens
- Tribunaux de Douai
- Avenir des établissements de l’ex-GIAT Industries à Tulle
- Soldats blessés en opération
- Centres hospitaliers dans les Ardennes
- Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Avenir de l’unité de douane de Lesquin
- Disparition des services publics
- Situation du Crédit mutuel Arkéa
- Revitalisation du site de LyondellBasell
- Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
- 2. Proclamation d’un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Amendement no325 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
- Article 3 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
- Article 3 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos176 et 73
- Article 3 quater
- Rappel au règlement
- Article 3 quater (suite)
- Amendement no242
- Après l’article 3 quater
- Amendements nos24, 163 rectifié, 25 et 59
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Revitalisation des communes rurales
- Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
- Niveau des élèves en expression écrite
- Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
- Accompagnement des élèves handicapés
- Réforme de la SNCF
- Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
- Situation des services d’urgences hospitalières
- Réglementation applicable aux écoles de conduite
- Discours du Président de la République devant les évêques de France
- Développement de la méthanisation
- 6. Rappel au règlement
- 7. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Mme Florence Lasserre-David
- M. Bastien Lachaud
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 52
- Article 2 quater
- Mme Laurianne Rossi
- M. Pierre Dharréville
- M. Hubert Wulfranc
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
- Après l’article 2 quater
- Amendements nos 331 rectifié, 66, 161 et 289
- Article 2 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 2 quinquies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no221
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Valérie Lacroute
- M. Arnaud Viala
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Aubert
- M. Laurent Furst
- M. Hubert Wulfranc
- M. Vincent Descoeur
- M. Daniel Fasquelle
- M. Sébastien Jumel
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos272, 42, 245, 43, 187, 133, 31 et 226 rectifié
- Article 1erter
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos44, 116 et 117
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos119, 45, 227 rectifié, 47, 46, 4 et 48
- Après l’article 1er ter
- Article 2
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Jumel
- M. Hubert Wulfranc
- M. André Chassaigne
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos49, 79 et 115
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos2, 15 et 268
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos72, 103, 108, 273, 294 (sous-amendement), 306 (sous-amendement), 307 (sous-amendement), 297 (sous-amendement), 296 (sous-amendement), 293 (sous-amendement), 308 (sous-amendement), 309 (sous-amendement), 310 (sous-amendement), 311 (sous-amendement) et 167
- Article 1er
- M. Gilbert Collard
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Coquerel
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Danielle Brulebois
- M. Frédéric Reiss
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Ludovic Pajot
- M. Alexis Corbière
- M. Charles de Courson
- Mme Danièle Obono
- M. André Chassaigne
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Présentation
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation de l’élevage
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Service national universel
- Organisation du système judiciaire
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Situation dans les EHPAD
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Situation des hôpitaux et des EHPAD
- Inondations
- Aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
- Erasmus Pro
- Prise en charge de la dépendance
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 9
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos219 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 220 (sous-amendement), 221 (sous-amendement), 222 (sous-amendement), 223 (sous-amendement), 224 (sous-amendement), 225 (sous-amendement), 226 (sous-amendement), 227 (sous-amendement), 228 (sous-amendement), 229 (sous-amendement), 230 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 233 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 234 (sous-amendement), 235 (sous-amendement), 236 (sous-amendement), 237 (sous-amendement), 238 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 76 (sous-amendement), 186 (sous-amendement), 85 (sous-amendement), 188 (sous-amendement) et 92 (sous-amendement)
- Article 9 bis A
- Amendement no 37
- Article 13 ter
- Amendement no 38
- Article 13 quater A
- Amendement no 39
- Article 13 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Article 16 ter
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos 42, 10 et 119
- Article 16 quater
- Amendement no 43
- Article 16 quinquies
- Article 17
- Article 17 ter A
- M. Patrick Mignola
- M. François Pupponi
- Amendements nos 61 et 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 ter B
- Article 17 quater
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 bis
- Article 21 bis
- Amendement no 64
- Article 23 bis A
- Amendement no 63
- Article 23 ter
- Article 23 quater A
- Amendement no 60
- Article 23 quinquies
- Amendement no 117
- Article 23 septies
- Articles 23 nonies A et 23 nonies
- Article 23 duodecies (pour coordination)
- Amendement no 7
- Article 24
- Amendement no 58
- Article 25
- Article 27 quinquies
- Article 28
- Amendement no 57
- Article 28 bis
- Amendements nos 12 rectifié et 56 rectifié
- Article 28 ter A
- Amendement no 55
- Article 28 octies
- Article 29
- Amendements nos 53 et 121 (sous-amendement)
- Article 30
- Amendement no 52
- Article 30 quater
- Article 32
- Amendement no 51
- Article 32 ter
- Amendement no 50
- Article 36 bis
- Amendement no 49
- Article 36 ter
- Article 39
- Article 43
- Article 45
- Amendement no 48
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)