• Pour

  Scrutin public n°1191 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Non soutenu)
• Contre

  Scrutin public n°1190 sur l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°858 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1189 sur l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°481 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1188 sur l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 11
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1186 sur l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°791 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1185 sur l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1184 sur l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 16
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1183 sur l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°669 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1182 sur le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1008 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1181 sur l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°355 (Rejeté)