Première séance du mardi 7 juillet 2026

Scrutin public n°7982 sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 356
Nombre de suffrages exprimés : 354
Majorité absolue des suffrages exprimés : 178
  • Pour l'adoption : 225
  • Contre : 129
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes