-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Valérie Rabault
- Mme Valérie Petit
- Mme Agnès Thill
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Monique Iborra
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- Mme Paula Forteza
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- Discussion des articles
- 2. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Mme Catherine Osson
- M. Jacques Marilossian
- M. Bruno Studer
- M. Christophe Euzet
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Cédric Villani
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Marc Le Fur
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 1, 29, 48, 57, 63, 148, 156, 173, 178, 261, 289, 291, 420, 537, 617, 688, 780, 838, 887, 909, 949, 1022, 1048, 1101, 1151, 1159, 1211, 1230, 1286, 1287, 1332, 1373, 1381, 1475, 1598, 1640, 1642, 1651, 1657, 1661, 1850, 2056, 2067, 2107, 2109, 2119, 2416, 2493, 2521, 2545 et 2598
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Fait personnel
- Article 21 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos839, 846, 2059, 421, 538, 834, 10, 1023, 54, 1648, 1663, 157, 951, 2476, 2477, 404, 523, 782, 2007, 1980, 2006, 2386, 2127, 403, 522, 777, 1979, 2005, 406, 525, 785, 1599, 1650, 2689, 2190, 694, 691, 1288, 1089, 1756, 964, 2220, 58, 59, 407, 526, 786, 2729, 2730, 2747, 2749, 2750, 2753, 1600, 2620, 271, 2461 rectifié, 2, 292 rectifié, 2285, 2558 rectifié et 1262
- Sous-amendement no 2724
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Après l’article 16 bis
- Amendements nos 2088, 2089 et 2246 rectifié
- Article 16 ter
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 2058, 1065, 740, 741, 739, 2136 et 2615
- Après l’article 16 ter
- Article 17
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Pauget
- Mme Annie Genevard
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 1130, 1908, 1402 et 1083, 2543
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Amendements nos 1433, 242, 1430, 124 rectifié, 251, 1363, 1793, 1431, 746, 1229, 1896, 2409, 1084, 268, 1331, 1451, 2546, 745, 188, 1006 et 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance