-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Droit à l’erreur
- Grève des services d’urgence
- Accueil de la petite enfance
- Attractivité de la France pour les investissements étrangers
- Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
- Situation des hôpitaux publics
- Mixité sociale dans les grandes écoles
- Lutte contre l’homophobie
- Plan loup
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
- British Steel
- Remboursement des médicaments homéopathiques
- Occupation du domaine public maritime en Corse
- 4. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Bouillon
- M. Damien Pichereau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendement no 794
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 899
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 1971
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 1674
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- Mme Sandrine Mörch
- M. Damien Pichereau
- Mme Isabelle Valentin
- M. François Jolivet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Martial Saddier
- M. Gérard Menuel
- Amendements nos 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Groupe Auchan
- Influences étrangères lors des campagnes électorales
- Parcoursup
- Appel de Christchurch
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Baisse du chômage
- Élections européennes
- Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux
- Parcoursup
- Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi
- Hausse des tarifs de l’électricité
- Conseillers techniques sportifs
- Politique européenne
- Conseillers techniques sportifs
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 3. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Laurence Gayte
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 334, 335, 651, 464, 153 rectifié, 728 rectifié, 191, 785, 729, 649, 192, 958, 439, 817, 546, 57, 231, 1066, 1010, 731, 194, 230 et 350
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 532 rectifié, 930 rectifié et 531
- Article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1006, 460, 393 et 905
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 241, 983 et 663
- Article 3 bis
- Amendement no 497
- Article 3 ter
- Amendements nos 671 rectifié et 498, 499, 500, 1016, 1017, 501
- Article 3 quater
- Amendement no 502
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- M. Pascal Brindeau
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 144, 606, 664, 948, 79, 604, 100, 605, 603, 665, 449, 818, 602, 65, 787, 962, 1020, 66, 503, 601 et 961
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Amendement no 504
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 967
- Article 5
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Pierre Dharréville
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666, 949, 963, 598, 227, 667, 146 et 668
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Amendement no 597
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 593
- Rappel au règlement
- Avant l’article 6 (suite)
- Article 6
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 2. Sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
- 3. Interdiction effective de la pêche électrique
- Rappel au règlement
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée nommée membre du Gouvernement
- 2. Création du Centre national de la musique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Céline Calvez
- M. Maxime Minot
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Constance Le Grip
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Florence Provendier
- M. Frédéric Reiss
- Amendements nos 9, 109, 1, 79, 69, 59, 77, 38, 67, 42, 43, 2, 5, 15, 34, 70, 91, 102, 44, 90, 78, 114, 94, 21, 45, 53, 119, 46, 18, 16, 17, 10, 93, 105, 51 et 47, 48
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Création du Centre national de la musique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Maxime Minot
- Mme Constance Le Grip
- Mme Florence Provendier
- M. Marc Le Fur
- M. Arnaud Viala
- M. Gaël Le Bohec
- Amendements nos 49, 88, 28, 35, 6, 13, 68, 98, 71, 89, 76, 115 et 80
- Article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Maxime Minot
- Mme Brigitte Kuster
- Amendements nos 107, 108, 8, 26, 27, 60, 73 et 110
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 52
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Amendement no 104
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Jeunes majeurs vulnérables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Taxe sur les services numériques
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 133, 101 et 103
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 141, 15, 16, 137, 138, 140 et 139
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 78
- Après l’article 2
- Amendements nos 23, 24, 25, 150, 163, 164 (sous-amendements), 159, 130, 113, 151 et 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)