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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3956 relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3795 visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3765 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Vendée (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)