• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  (177^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  (152^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22 (suite)
        • Amendement n^o 394
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
        • Sous-amendement n^o 1024
        • Amendements n^os 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1007
      • Rappel au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
      • Article 22 (suite)
        • Amendements n^os 861, 354, 914, 355, 873, 572 et 669
        • Sous-amendement n^o 1008
      • Après l’article 22
        • Amendement n^o 245
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 271
      • Article 23 bis
        • M. Antoine Léaument
        • Amendements n^os 280 et 542
      • Après l’article 23 bis
        • Amendement n^o 15
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 622
      • Rappel au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. François-Noël Buffet, ministre
      • Après l’article 23 bis (suite)
        • Amendements n^os 621 et 16
      • Article 23 ter
        • Amendement n^o 791 rectifié
      • Article 23 quater
        • Amendement n^o 281
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 296, 215, 223, 575, 479, 24, 25, 478, 435, 197, 198, 529 et 492
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
        • Mme la présidente
      • Après l’article 24 (suite)
        • Amendements n^os 17, 248, 481, 524, 490 et 858
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme la présidente
      • Après l’article 24 (suite)
        • Amendements n^os 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 4 bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
  • 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ugo Bernalicis
      • Articles 2 et 3
      • Titre
        • Amendement n^o 1
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 22 (suite)
        • Amendement n^o 394
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 267, 239, 615, 659, 743, 92, 531, 838 rectifié et 845
        • Sous-amendement n^o 1024
        • Amendements n^os 353, 620, 956 et 395 deuxième rectification
        • Sous-amendement n^o 1007
      • Rappel au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
      • Article 22 (suite)
        • Amendements n^os 861, 354, 914, 355, 873, 572 et 669
        • Sous-amendement n^o 1008
      • Après l’article 22
        • Amendement n^o 245
      • Article 22 bis
        • Amendement n^o 271
      • Article 23 bis
        • M. Antoine Léaument
        • Amendements n^os 280 et 542
      • Après l’article 23 bis
        • Amendement n^o 15
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 622
      • Rappel au règlement
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. François-Noël Buffet, ministre
      • Après l’article 23 bis (suite)
        • Amendements n^os 621 et 16
      • Article 23 ter
        • Amendement n^o 791 rectifié
      • Article 23 quater
        • Amendement n^o 281
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 296, 215, 223, 575, 479, 24, 25, 478, 435, 197, 198, 529 et 492
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
        • Mme la présidente
      • Après l’article 24 (suite)
        • Amendements n^os 17, 248, 481, 524, 490 et 858
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme la présidente
      • Après l’article 24 (suite)
        • Amendements n^os 497, 234, 18, 455, 31, 233, 483 et 63
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 4 bis A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
  • 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ugo Bernalicis
      • Articles 2 et 3
      • Titre
        • Amendement n^o 1
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 février 2025

  (112^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Présentation
      • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François Jolivet
      • M. Joël Bruneau
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Thierry Liger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Philippe Juvin
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marietta Karamanli
        • Amendements n^os 34, 47 et 48
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 2
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Béatrice Roullaud
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 9
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 11
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
        • Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 18
      • Rappels au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Laurent Jacobelli
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 44
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 53
        • Sous-amendement n^o 61
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Jacobelli
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 28
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 16 décembre 2024

  (64^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
    • Mme la présidente
  • 2. Élection d’un député
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Philippe Brun
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Eva Sas
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Emmanuel Mandon
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. David Amiel
        • Amendement n^o 14
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 19 et 29
      • Article 2
        • Amendement n^o 38, 13
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 34
    • Explications de vote
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
    • Mme la présidente
  • 2. Élection d’un député
    • Mme la présidente
  • 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. David Amiel
      • M. Aurélien Le Coq
      • M. Philippe Brun
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Eva Sas
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Michel Castellani
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Emmanuel Mandon
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. David Amiel
        • Amendement n^o 14
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 19 et 29
      • Article 2
        • Amendement n^o 38, 13
      • Article 3
        • Amendements n^os 36 et 34
    • Explications de vote
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 03 décembre 2024

  (60^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 27 novembre 2024

  (53^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 12 novembre 2024

  (45^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermetures d’usines
      • M. Matthias Renault
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Soutien à la France qui travaille
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Suppression d’emplois et aides aux entreprises
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Matthias Tavel
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Aurore Bergé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Aurore Bergé
    • Changement climatique
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Budget des outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Difficultés à l’exportation de la filière des spiritueux
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. David Taupiac
    • Difficultés du monde agricole face au Mercosur
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • PLF pour 2025
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Polluants éternels
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • M. Nicolas Thierry
    • Diabète en outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. René Lioret
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Revalorisation des retraites
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Pascale Got
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Fermeture du site Michelin à Cholet
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermetures d’usines
      • M. Matthias Renault
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Soutien à la France qui travaille
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Suppression d’emplois et aides aux entreprises
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Matthias Tavel
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Aurore Bergé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Aurore Bergé
    • Changement climatique
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Budget des outre-mer
      • M. Christian Baptiste
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Difficultés à l’exportation de la filière des spiritueux
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. David Taupiac
    • Difficultés du monde agricole face au Mercosur
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Conflit au Proche-Orient
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • PLF pour 2025
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Polluants éternels
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • M. Nicolas Thierry
    • Diabète en outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. René Lioret
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Revalorisation des retraites
      • M. Laurent Wauquiez
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Pascale Got
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Fermeture du site Michelin à Cholet
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Philippe Brun (SOC)
      • Mme Véronique Louwagie (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. David Amiel (EPR)
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 08 novembre 2024

  (42^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 17
        • Amendement n^o 3489
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Article 18
        • Amendements n^os 575, 281, 2674, 776, 290, 578, 774, 820, 2676, 821, 1218, 2677, 1606, 1607, 581 et 822
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1608, 1610, 1609, 1705, 584, 824, 1219, 658 et 2198
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 668
      • Article 19
        • Amendements n^os 3571, 825, 79, 1336, 2202, 2957, 1249, 1568, 990, 2950, 234, 283, 586, 826, 982, 1220, 85, 86, 469, 858, 2539, 3377 et 1783
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 686, 849
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1532, 3620, 1361, 2835, 1759, 1338, 1573, 2200, 2958 et 1365
      • Article 20
        • M. Antoine Golliot
        • Amendements n^os 2105 et 633
      • Article 21
        • Amendements n^os 2721, 3325, 3190 rectifié, 3230, 2861 et 3077, 3129 rectifié
      • Article 22
        • Amendements n^os 1139 et 1138 rectifié
      • Article 23
        • Amendement n^o 3405
      • Article 24
        • Amendements n^os 127, 2106, 2762, 291, 1223, 1752, 1598, 1810, 128, 1055, 1661, 1773, 2108, 2557, 2107 et 3566
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 2472
      • Article 25
        • Amendements n^os 2938, 3319, 3320, 2924 et 3098
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 3309, 3307, 3310
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 2461, 3334, 1329, 1712, 1486, 1192, 1344, 3485, 3195, 3609, 2727, 2335, 3104, 921, 2331 rectifié, 204, 58, 205, 2741 et 206, 210, 213, 214
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 17
        • Amendement n^o 3489
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Article 18
        • Amendements n^os 575, 281, 2674, 776, 290, 578, 774, 820, 2676, 821, 1218, 2677, 1606, 1607, 581 et 822
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1608, 1610, 1609, 1705, 584, 824, 1219, 658 et 2198
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 668
      • Article 19
        • Amendements n^os 3571, 825, 79, 1336, 2202, 2957, 1249, 1568, 990, 2950, 234, 283, 586, 826, 982, 1220, 85, 86, 469, 858, 2539, 3377 et 1783
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 686, 849
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 1532, 3620, 1361, 2835, 1759, 1338, 1573, 2200, 2958 et 1365
      • Article 20
        • M. Antoine Golliot
        • Amendements n^os 2105 et 633
      • Article 21
        • Amendements n^os 2721, 3325, 3190 rectifié, 3230, 2861 et 3077, 3129 rectifié
      • Article 22
        • Amendements n^os 1139 et 1138 rectifié
      • Article 23
        • Amendement n^o 3405
      • Article 24
        • Amendements n^os 127, 2106, 2762, 291, 1223, 1752, 1598, 1810, 128, 1055, 1661, 1773, 2108, 2557, 2107 et 3566
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 2472
      • Article 25
        • Amendements n^os 2938, 3319, 3320, 2924 et 3098
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 3309, 3307, 3310
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 2461, 3334, 1329, 1712, 1486, 1192, 1344, 3485, 3195, 3609, 2727, 2335, 3104, 921, 2331 rectifié, 204, 58, 205, 2741 et 206, 210, 213, 214
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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