• Pour

  Scrutin public n°596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  Troisième séance du mardi 1er octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 515

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 214
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°595 sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 205
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°590 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 198
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°589 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 197
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°588 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  Première séance du mardi 23 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 294
  • Contre : 235
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°560 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 228
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°559 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  Deuxième séance du mardi 9 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 228
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 182
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

  Première séance du mercredi 5 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 203
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif