Première séance du mercredi 3 juillet 2013

Scrutin public n°550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 182
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes