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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique n°3130 portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3073 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi organique n°2915 visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2914 visant à créer la procédure de motion de censure constructive
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Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2596 visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)