Proposition de résolution n°2717 de M. Bruno Le Roux, M. Razzy Hammadi, M. Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012, déposée le vendredi 10 avril 2015

Proposition de loi n°2619, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Proposition de résolution n°2387 de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, déposée le jeudi 20 novembre 2014

Proposition de résolution n°2360 de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, déposée le vendredi 14 novembre 2014

Proposition de résolution n°1103 de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire, déposée le mardi 4 juin 2013

Proposition de résolution n°907 de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, déposée le lundi 8 avril 2013

Proposition de résolution n°540 de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, déposée le vendredi 14 décembre 2012

Proposition de loi n°393, tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone