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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078 relative au droit de message du Président de la République
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2520 visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Guadeloupe (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)